Conditions d'Utilisation | Fresela

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur le site internet de Fresela, une entreprise spécialisée dans les services de nettoyage professionnel. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de service, qui constituent un accord juridique entre vous, l'utilisateur, et notre société, Fresela. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site. Ces conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que ceux des administrateurs du site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis, et toute utilisation continue de notre site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à ces conditions. Nous recommandons vivement à chaque utilisateur de lire attentivement ces termes pour comprendre l'étendue de ses droits et responsabilités.

2. Comptes Utilisateur et Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités avancées de notre site, il est nécessaire de créer un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous êtes tenu de fournir des informations exactes, à jour et complètes. Ces informations nous permettent de vous offrir une expérience utilisateur personnalisée et sécurisée. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité, vous vous engagez à nous informer immédiatement. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de votre incapacité à protéger votre mot de passe ou vos informations de compte. La création d'un compte implique également votre engagement à respecter toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu de notre site internet, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, logiciels et la disposition de ces éléments, est la propriété exclusive de Fresela ou de nos fournisseurs de contenu et est protégé par des lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre site, sauf pour votre usage personnel et non-commercial. Toute utilisation non autorisée de ce contenu peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle et nous nous réservons le droit de prendre les mesures légales nécessaires pour protéger nos droits.

4. Contenu Généré par l'Utilisateur et Conduite

Notre site permet aux utilisateurs de soumettre des commentaires, des suggestions et d'autres types de contenu. Cependant, vous devez vous abstenir de soumettre tout contenu illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, envahissant la vie privée, violant les droits de propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciable à des tiers. Vous accordez à Fresela une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu dans tous les médias. Vous reconnaissez également que nous ne sommes pas responsables de vérifier ou de surveiller le contenu généré par les utilisateurs et que vous êtes seul responsable de votre conduite et du contenu que vous soumettez. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne respecte pas ces règles.

5. Utilisations Interdites

Il vous est strictement interdit d'utiliser notre site pour :

• Participer à des activités illégales, frauduleuses ou malveillantes.
• Envoyer, recevoir, télécharger ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu, y compris des contenus offensants, haineux ou discriminatoires.
• Transmettre ou inciter à l'envoi de matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, tel que des "spams".
• Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou dénaturer votre affiliation à une personne ou entité, ce qui inclut la création de comptes sous de fausses identités.
• Utiliser le site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer notre site ou interférer avec l'utilisation par une autre partie de notre site.
• Recueillir ou collecter des informations personnellement identifiables sur d'autres utilisateurs de notre site sans leur consentement explicite.

Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à notre site, ainsi que des actions légales.

6. Déclarations et Garanties

Le site Fresela est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Nous ne faisons aucune déclaration sur l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité des informations, contenus, matériaux ou produits inclus sur notre site. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que notre site sera exempt d'erreurs, de bogues, de virus ou d'autres composants nuisibles. Vous utilisez notre site à vos propres risques et nous ne saurions être tenus responsables de tout problème technique que vous pourriez rencontrer.

7. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Fresela, ses employés, dirigeants, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès à notre site ou de votre utilisation de celui-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site, de l'accès non autorisé à vos transmissions ou données, ou des déclarations ou de la conduite d'un tiers sur notre site. Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations de responsabilité, donc les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans toutes les circonstances, notre responsabilité totale envers vous pour toutes les pertes, dommages et causes d'action ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Fresela, le cas échéant, pour accéder à notre site.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez les présentes conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement. Toutes les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l'indemnité et les limitations de responsabilité, continueront à s'appliquer après la résiliation. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre accès à notre site.

9. Modifications des Conditions

Fresela se réserve le droit de réviser et de modifier ces conditions à tout moment. Toutes les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site. Si vous continuez à utiliser le site après l'entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement cette page pour être informé de toute modification. Nous nous efforçons de vous informer des modifications significatives par des moyens appropriés, mais nous ne sommes pas responsables si vous manquez de prendre connaissance de ces modifications. Ces conditions remplacent toutes les versions précédentes et constituent l'accord complet entre vous et Fresela concernant l'utilisation de notre site.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés en France pour résoudre tout litige ou réclamation découlant de ces conditions ou de votre utilisation de notre site. Si une disposition de ces conditions est jugée illégale ou inexécutable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable et encourageons une communication ouverte pour éviter les recours judiciaires.

11. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Coordonnées :
Adresse : 63 Grand rue, 63440 Saint-Pardoux, France
Téléphone : +33632865670
E-mail : [email protected]
Heures : Lun-Ven : 9:00-18:00

12. Reconnaissance

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions de service. Vous reconnaissez également que ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Fresela concernant l'utilisation de notre site. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de ces conditions resteront pleinement en vigueur. Votre utilisation continue de notre site constitue votre acceptation continue de toute disposition modifiée ou révisée. Nous vous remercions de votre confiance en choisissant Fresela pour vos besoins en services de nettoyage et restons à votre disposition pour toute clarification supplémentaire.